Droit allemand et droit international des affaires, droit des sociétés et droit des contrats

Notre prestation de conseil s’adresse aux entreprises, professions libérales, associés, dirigeants d’entreprises, conseils d’administration et conseils de surveillance ainsi qu’à tous autres organes de contrôle. Au-delà du conseil juridique et fiscal classique requis pour la gestion de vos affaires courantes, notre Cabinet vous accompagne et vous conseille dans la préparation et la prise de décisions stratégiques comme la création d’entreprise, son développement, sa restructuration, son introduction en bourse ou son retrait, l’élaboration de stratégies de capital-risque.
A ceci s’ajoutent en particulier:

• la conception et la rédaction de vos contrats de sociétés, contrats de travail et conventions particulières y afférents à l’attention des dirigeants d’entreprises et de leurs salariés,
• conseil et assistance pour toutes autres questions relatives au droit du travail,
• Assistance pour vos questions relatives au droit d’Internet et de la cybernétique en général
• Prise en charge de toutes les démarches relatives au droit de la propriété industrielle, au droit des marques et modèles déposés,
• Adaptation de vos contrats requis pour tous les domaines de l’entreprise (matériels et fournitures, développement, ventes, finances, personnel, informatique) y compris leur veille et actualisation

Notre expertise repose sur une analyse fiable de vos besoins, sur un conseil éprouvé et un accompagnement/ représentation de vos intérêts dans toutes les procédures, y compris procédures de redressement ou de liquidation judiciaires.

Nous assurons la défense de vos intérêts, en interne comme en externe ou à l’encontre de vos clients, fournisseurs, banques et autres prestataires de services. Plus particulièrement, nous rédigeons et actualisons
– tous vos contrats avec vos clients, fournisseurs et tiers (distributeurs et VRP), rédigeons et actualisons vos conditions générales de vente, accompagnons vos procédures de recouvrement de créances, procédures Compliance et tous autres domaines. Selon les termes de notre mandat, nous travaillons en étroite collaboration avec vos conseils internes, conseils fiscaux ou conseils en entreprise.

Le conseil dispensé par notre cabinet s’effectue toujours dans le respect de la réglementation européenne et à ses répercutions, notamment sur toutes les questions relatives au droit des ententes. Si nos donneurs d’ordre le souhaitent, notre cabinet établira tous contacts avec les représentants des instances communautaires compétentes et/ou autorités de contrôle et se chargera de l’analyse et de la rédaction d’un rapport portant sur les évolutions ou estimations politiques et juridiques et des répercussions liées à l’introduction de la réglementation européenne.

Droit fiscal

• Rédaction de vos déclarations fiscales,
• Représentation et négociation auprès de l’administration fiscale et du Trésor Public. Introduction des procédures d’opposition et d’actions en justice à l’encontre de décisions émanant de l’administration fiscale ou du Trésor Public,
• Conception et réalisation de stratégies fiscales (sociétés et particuliers). (Mots clés : procédure d’auto-dénonciation en matière fiscale, fiscalité des retraités, taxes sur le chiffre d’affaires pour les artistes, acteurs, metteurs en scène et professions libérales. Stratégies fiscales pour les dirigeants d’entreprises et les professions libérales.)
• Mesures et dispositions relatives à l’accord franco-allemand sur la double imposition, déclarations de succession, évaluation et calcul des droits successoraux.

Droit des successions

Notre cabinet vous accompagne dans la représentation et la défense de vos intérêts en matière successorale dans les domaines suivants:

• Conception, rédaction et exécution de vos dispositions relatives au droit successoral,
• Présentation des conditions de succession en l’absence de testament,
• Rédaction de projets ou mise en forme de vos dispositions testamentaires ou successorales, examen approfondi sur la validité en cas de testaments multiples ou contrats de partage successoral, prise en compte de biens meubles ou immeubles sis à l’étranger, exécutions testamentaires, évaluation de l’actif successoral et, si requis, enquête préliminaire afin d’en déterminer l’assiette,
• Exécution de vos droits successoraux (répartition de l’actif successoral, parts réservataires, legs, obligations, etc.).
• Négociation avec les tribunaux civils, les administrations et les banques. Liquidation partielle ou totale de la masse successorale.

Droit des Affaires

Le non-respect de dispositions légales qui s’imposent aux dirigeants d’entreprise, entrepreneurs ou investisseurs peut s’avérer dommageable dans l’exercice de leurs activités et donner lieu à d’éventuelles sanctions pénales en cas d’infraction réalisée. Selon votre situation particulière, notre Cabinet définit le catalogue des dispositions légales qui s’imposent à vous en fonction de votre secteur d’activité et défend vos intérêts, également par devant les juridictions pénales.

Nous sommes votre conseil dans toutes les procédures pénales ou relatives au versement d’amendes forfaitaires réclamé par les administrations fiscales.
Notre mission inclut également le contrôle et l’examen des taxations éventuelles et redressements imposés et réclamés par l’administration fiscale.

Nous vous conseillons également dans les procédures d’auto-dénonciation auprès de l’administration fiscale et vous détaillons leurs répercussions sur votre patrimoine par une étude avantages/inconvénients à l’aide de nombreux exemples concrets.

Conseil en gestion de patrimoine / Investissements

Notre cabinet vous conseille sur toutes les questions relatives à votre patrimoine, aux dispositions successorales en matière de biens propres ou capital social, aux stratégies d’investissement ou de gestion afférentes. Nous coordonnons et assurons la veille juridique de vos placements et investissements effectués par les banques et prestataires de service mandatés par vos soins et vous proposons si nécessaire, des solutions alternatives et vérifions régulièrement la pertinence des choix réalisés, en terme de coût et de rendement, eu égard aux dispositions fiscales en vigueur.

Prise de participation dans des sociétés
Financement de projets

Notre cabinet étudie et conçoit – partout dans le monde – tout projet de prise de participations dans des sociétés ou financement de projets, conformément aux dispositions juridiques et fiscales en vigueur, qu’il s’agisse de prise de participation en sus de vos activités cœur de métier ou de prise de participation et financement de projet classiques en vue d’une prospection de nouveaux marchés ou la mise sur le marché de nouveaux produits. Nous nous appuyons sur notre réseau éprouvé d’experts, sur nos contacts avec les acteurs politiques ou des banquiers indépendants pour mener à bien cette mission.