{"id":14,"date":"2016-02-10T17:31:57","date_gmt":"2016-02-10T16:31:57","guid":{"rendered":"http:\/\/neu.schwab-ltfi.com\/?page_id=14"},"modified":"2023-02-28T09:06:58","modified_gmt":"2023-02-28T08:06:58","slug":"arbeitsreferate","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/schwab-ltfi.com\/fr\/arbeitsreferate\/","title":{"rendered":"Activit\u00e9s, domaines de comp\u00e9tences"},"content":{"rendered":"<h2>Droit allemand et droit international des affaires, droit des soci\u00e9t\u00e9s et droit des contrats<\/h2>\n<p>Notre prestation de conseil s\u2019adresse aux entreprises, professions lib\u00e9rales, associ\u00e9s, dirigeants d\u2019entreprises, conseils d\u2019administration et conseils de surveillance ainsi qu\u2019\u00e0 tous autres organes de contr\u00f4le. Au-del\u00e0 du conseil juridique et fiscal classique requis pour la gestion de vos affaires courantes, notre Cabinet vous accompagne et vous conseille dans la pr\u00e9paration et la prise de d\u00e9cisions strat\u00e9giques comme la cr\u00e9ation d\u2019entreprise, son d\u00e9veloppement, sa restructuration, son introduction en bourse ou son retrait, l\u2019\u00e9laboration de strat\u00e9gies de capital-risque.<br \/>\nA ceci s\u2019ajoutent en particulier:<\/p>\n<ul>\n<li>la conception et la r\u00e9daction de vos contrats de soci\u00e9t\u00e9s, contrats de travail et conventions particuli\u00e8res y aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019attention des dirigeants d\u2019entreprises et de leurs salari\u00e9s,<\/li>\n<li>conseil et assistance pour toutes autres questions relatives au droit du travail,<\/li>\n<li>Assistance pour vos questions relatives au droit d\u2019Internet et de la cybern\u00e9tique en g\u00e9n\u00e9ral<\/li>\n<li>Prise en charge de toutes les d\u00e9marches relatives au droit de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, au droit des marques et mod\u00e8les d\u00e9pos\u00e9s,<\/li>\n<li>Adaptation de vos contrats requis pour tous les domaines de l\u2019entreprise (mat\u00e9riels et fournitures, d\u00e9veloppement, ventes, finances, personnel, informatique) y compris leur veille et actualisation<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notre expertise repose sur une analyse fiable de vos besoins, sur un conseil \u00e9prouv\u00e9 et un accompagnement\/ repr\u00e9sentation de vos int\u00e9r\u00eats dans toutes les proc\u00e9dures, y compris proc\u00e9dures de redressement ou de liquidation judiciaires.<\/p>\n<p>Nous assurons la d\u00e9fense de vos int\u00e9r\u00eats, en interne comme en externe ou \u00e0 l\u2019encontre de vos clients, fournisseurs, banques et autres prestataires de services. Plus particuli\u00e8rement, nous r\u00e9digeons et actualisons<br \/>\n&#8211; tous vos contrats avec vos clients, fournisseurs et tiers (distributeurs et VRP), r\u00e9digeons et actualisons vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, accompagnons vos proc\u00e9dures de recouvrement de cr\u00e9ances, proc\u00e9dures Compliance et tous autres domaines. Selon les termes de notre mandat, nous travaillons en \u00e9troite collaboration avec vos conseils internes, conseils fiscaux ou conseils en entreprise.<\/p>\n<p>Le conseil dispens\u00e9 par notre cabinet s\u2019effectue toujours dans le respect de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et \u00e0 ses r\u00e9percutions, notamment sur toutes les questions relatives au droit des ententes. Si nos donneurs d\u2019ordre le souhaitent, notre cabinet \u00e9tablira tous contacts avec les repr\u00e9sentants des instances communautaires comp\u00e9tentes et\/ou autorit\u00e9s de contr\u00f4le et se chargera de l\u2019analyse et de la r\u00e9daction d\u2019un rapport portant sur les \u00e9volutions ou estimations politiques et juridiques et des r\u00e9percussions li\u00e9es \u00e0 l\u2019introduction de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n<h2>Droit fiscal<\/h2>\n<ul>\n<li>R\u00e9daction de vos d\u00e9clarations fiscales,<\/li>\n<li>Repr\u00e9sentation et n\u00e9gociation aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale et du Tr\u00e9sor Public. Introduction des proc\u00e9dures d\u2019opposition et d\u2019actions en justice \u00e0 l\u2019encontre de d\u00e9cisions \u00e9manant de l\u2019administration fiscale ou du Tr\u00e9sor Public,<\/li>\n<li>Conception et r\u00e9alisation de strat\u00e9gies fiscales (soci\u00e9t\u00e9s et particuliers). (Mots cl\u00e9s : proc\u00e9dure d\u2019auto-d\u00e9nonciation en mati\u00e8re fiscale, fiscalit\u00e9 des retrait\u00e9s, taxes sur le chiffre d\u2019affaires pour les artistes, acteurs, metteurs en sc\u00e8ne et professions lib\u00e9rales. Strat\u00e9gies fiscales pour les dirigeants d\u2019entreprises et les professions lib\u00e9rales.)<\/li>\n<li>Mesures et dispositions relatives \u00e0 l\u2019accord franco-allemand sur la double imposition, d\u00e9clarations de succession, \u00e9valuation et calcul des droits successoraux.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Droit des successions<\/h2>\n<p>Notre cabinet vous accompagne dans la repr\u00e9sentation et la d\u00e9fense de vos int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re successorale dans les domaines suivants:<\/p>\n<ul>\n<li>Conception, r\u00e9daction et ex\u00e9cution de vos dispositions relatives au droit successoral,<\/li>\n<li>Pr\u00e9sentation des conditions de succession en l\u2019absence de testament,<\/li>\n<li>R\u00e9daction de projets ou mise en forme de vos dispositions testamentaires ou successorales, examen approfondi sur la validit\u00e9 en cas de testaments multiples ou contrats de partage successoral, prise en compte de biens meubles ou immeubles sis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ex\u00e9cutions testamentaires, \u00e9valuation de l\u2019actif successoral et, si requis, enqu\u00eate pr\u00e9liminaire afin d\u2019en d\u00e9terminer l\u2019assiette,<\/li>\n<li>Ex\u00e9cution de vos droits successoraux (r\u00e9partition de l\u2019actif successoral, parts r\u00e9servataires, legs, obligations, etc.).<\/li>\n<li>N\u00e9gociation avec les tribunaux civils, les administrations et les banques. Liquidation partielle ou totale de la masse successorale.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Droit des Affaires<\/h2>\n<p>Le non-respect de dispositions l\u00e9gales qui s\u2019imposent aux dirigeants d\u2019entreprise, entrepreneurs ou investisseurs peut s\u2019av\u00e9rer dommageable dans l\u2019exercice de leurs activit\u00e9s et donner lieu \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles sanctions p\u00e9nales en cas d\u2019infraction r\u00e9alis\u00e9e. Selon votre situation particuli\u00e8re, notre Cabinet d\u00e9finit le catalogue des dispositions l\u00e9gales qui s\u2019imposent \u00e0 vous en fonction de votre secteur d\u2019activit\u00e9 et d\u00e9fend vos int\u00e9r\u00eats, \u00e9galement par devant les juridictions p\u00e9nales.<\/p>\n<p>Nous sommes votre conseil dans toutes les proc\u00e9dures p\u00e9nales ou relatives au versement d\u2019amendes forfaitaires r\u00e9clam\u00e9 par les administrations fiscales.<br \/>\nNotre mission inclut \u00e9galement le contr\u00f4le et l\u2019examen des taxations \u00e9ventuelles et redressements impos\u00e9s et r\u00e9clam\u00e9s par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n<p>Nous vous conseillons \u00e9galement dans les proc\u00e9dures d\u2019auto-d\u00e9nonciation aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale et vous d\u00e9taillons leurs r\u00e9percussions sur votre patrimoine par une \u00e9tude avantages\/inconv\u00e9nients \u00e0 l\u2019aide de nombreux exemples concrets.<\/p>\n<h2>Conseil en gestion de patrimoine \/ Investissements<\/h2>\n<p>Notre cabinet vous conseille sur toutes les questions relatives \u00e0 votre patrimoine, aux dispositions successorales en mati\u00e8re de biens propres ou capital social, aux strat\u00e9gies d\u2019investissement ou de gestion aff\u00e9rentes. Nous coordonnons et assurons la veille juridique de vos placements et investissements effectu\u00e9s par les banques et prestataires de service mandat\u00e9s par vos soins et vous proposons si n\u00e9cessaire, des solutions alternatives et v\u00e9rifions r\u00e9guli\u00e8rement la pertinence des choix r\u00e9alis\u00e9s, en terme de co\u00fbt et de rendement, eu \u00e9gard aux dispositions fiscales en vigueur.<\/p>\n<h2>Prise de participation dans des soci\u00e9t\u00e9s<br \/>\nFinancement de projets<\/h2>\n<p>Notre cabinet \u00e9tudie et con\u00e7oit \u2013 partout dans le monde &#8211; tout projet de prise de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s ou financement de projets, conform\u00e9ment aux dispositions juridiques et fiscales en vigueur, qu\u2019il s\u2019agisse de prise de participation en sus de vos activit\u00e9s c\u0153ur de m\u00e9tier ou de prise de participation et financement de projet classiques en vue d\u2019une prospection de nouveaux march\u00e9s ou la mise sur le march\u00e9 de nouveaux produits. Nous nous appuyons sur notre r\u00e9seau \u00e9prouv\u00e9 d\u2019experts, sur nos contacts avec les acteurs politiques ou des banquiers ind\u00e9pendants pour mener \u00e0 bien cette mission.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Droit allemand et droit international des affaires, droit des soci\u00e9t\u00e9s et droit des contrats Notre prestation de conseil s\u2019adresse aux entreprises, professions lib\u00e9rales, associ\u00e9s, dirigeants d\u2019entreprises, conseils d\u2019administration et conseils de surveillance ainsi qu\u2019\u00e0 tous autres organes de contr\u00f4le. 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